Devis, prix , infos
pour vos toitures.

Les règles qui régissent les travaux sur toitures

Les règles qui régissent les travaux sur toitures thumbnail

Le domaine de la construction, surtout en milieu urbain, est soumis à plusieurs normes et règlements. La toiture n’en est pas exclue. Les règles sont mises en place pour des fins esthétiques ou la protection des individus. Sa forme, ses caractéristiques, les matériaux utilisés doivent se conformer à des normes bien rigoureuses. Par ailleurs, elles s’accompagnent d’une déclaration adressée aux  autorités qu’il faut faire avant et après les travaux.

a

a

Avant le commencement des travaux

L’intervention au niveau de la toiture ne se fait pas à la légère. Avant d’entamer les travaux, une demande d’autorisation est à adresser obligatoirement aux autorités compétentes. Cette demande, sous forme de document administratif, sert à vérifier si le projet de construction ou de rénovation est conforme au plan d’urbanisme local en vigueur. La couleur, la nature du matériau, la pente de la toiture, etc. doivent être indiquées dans la demande afin d’être examinées par les autorités. Les travaux peuvent alors commencer lorsqu’un ordre de service est délivré par ces autorités.

Selon la nature de l’intervention, deux cas se présentent :

  • Dans le cas d’une rénovation de la toiture, une déclaration de travaux sur toiture est à déposer impérativement à la mairie. Cette déclaration concerne uniquement le réaménagement modifiant l’aspect initial de la toiture (exemple : pose d’une fenêtre de toit)
  • En revanche, pour le remplacement d’une toiture déjà existante, un permis de construire est indispensable. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’un changement du matériau de la couverture, d’une modification de la pente ou d’une surélévation.

Pendant les travaux

L’exécuteur des travaux est tenu de respecter les règlements définis par le Document Spécifique Unifié (DTU) toiture, qu’il soit un professionnel ou non.

Les DTU sont des documents émis par la commission générale de normalisation de bâtiment, ils indiquent les normes techniques à respecter lors de la réalisation des travaux.

L’application des règles préconisées dans ces documents garantit un résultat de qualité et durable.

En cas de sinistre, l’assurance se réfère à ces normes pendant la réalisation de l’expertise, leur non-respect entraîne alors l’annulation des garanties stipulées dans le contrat d’assurance.

À l’achèvement des travaux

Lorsque les travaux de toiture sont achevés, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée à la mairie ou envoyée par courrier recommandé. Cette déclaration doit être accompagnée du permis de construire. Un agent communal ou départemental de l’équipement vient sur le chantier pour vérifier si la déclaration a été bel et bien conforme au permis de construire. Si oui, un certificat de conformité sera délivré au signataire de la déclaration.



Top articles


Powered by couvreurs.net