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Réglementations relatives aux travaux de toiture

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Avant de s’engager dans un travail de construction ou de rénovation en milieu urbain, il est nécessaire de se renseigner sur les obligations légales à respecter ainsi que les autorisations à demander. Pour une rénovation de toiture par exemple, certaines formalités doivent être effectuées auprès des administrations compétentes pour déclarer les travaux envisagés afin d’avoir l’autorisation pour la mise en œuvre. Par ailleurs, il s’avère pertinent de demander des conseils sur les démarches à faire auprès des techniciens ou des professionnels, car cela permet de faciliter le travail.

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Objet d’une déclaration de travaux pour une toiture

Une déclaration de travaux de rénovation pour une toiture consiste à informer les institutions des projets de réhabilitation et aussi de demander une autorisation pour les travaux de construction projetés. Il est en quelque sorte une version simplifiée d’un permis de construction consistant à intervenir sur une infrastructure existante, mais ne changeant pas l’aspect total de la propriété.

En principe, une réparation ou une remise en état d’une toiture ne nécessite pas des formalités administratives sauf pour toute modification de l’aspect architectural du toit. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer une demande auprès de la mairie la plus proche, demander une autorisation de mise en œuvre, certifiée et attendre les résultats de ces demandes avant de commencer les travaux.

Après la déposition de dossiers, la Commune examinera les documents en se référant au plan et aux codes d’urbanisme en vigueur. Si les travaux envisagés ne constituent pas un blocage ou une anomalie pour l’urbanisation de la ville, ils peuvent être accordés et autorisés.

Genres de travaux de toiture nécessitant une déclaration

En plus des travaux relatifs à la toiture entraînant une modification de l’aspect extérieur de celle-ci, et qui doivent être déclarés aux autorités compétentes, d’autres travaux de toiture sont aussi soumis à des réglementations.

  • Une restauration totale de la toiture même si celle-ci ne modifie pas la forme initiale du toit, requiert une déclaration de travaux auprès de la mairie, car cette activité est liée au programme de l’urbanisme et doit suivre des règlements stricts dans la mise en application.
  • Toute activité de remplacement de la charpente ou la modification de la pente de la toiture doit également être déclarée. Il en est de même pour le changement de la couverture, le remplacement des ossatures et des poutres ainsi que la réhabilitation des tuiles.
  • La modification externe de la toiture est passible d’une demande d’autorisation, que ce soit le changement de couleur ou la modification des formes des tuiles.

À noter que les démarches pour remplir ces formalités sont moins contraignantes si on les confie à un professionnel.



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